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JEAN-PIERRE CHEVENEMENT INVITE DE LA FETE DE FRANGY EN BRESSE LE 22 AOUT
REUNION SUR L'EGALITE REELLE
A VOS AGENDAS !
FORUM DES IDEES, CLUNY LE 15 JUIN 2010
25 PROPOSITIONS POUR UNE REVOLUTION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
DOCUMENT D'ORIENTATION DU PS SUR L'AGRICULTURE
INTERVIEW DE MARIE-NOELLE LIENEMANN
MARTINE AUBRY A CLUNY POUR DEVOILER LES PROPOSITIONS SOCIALISTES SUR L'AGRICULTURE
SANDRINE MAZETIER A CHALON A L'INVITATION DU MJS LE 10 JUIN
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Qu'est-ce que le droit d'amendement ?
La statue de la Loi, au Palais Bourbon...
Amendement : Proposition de modification d'un projet ou d'une proposition de loi.
Selon l'article 44 de la Constitution : "Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement". Toucher au droit d'amendement, c'est donc toucher à un droit constitutionnel. Mercredi 21 Janvier 2009
Gaël BRUSTIER
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LE RESEAU SOCIAL DES SOCIALISTES DE BOURGOGNE POUR LES ELECTIONS REGIONALES
LA COOPOL : LE RESEAU SOCIAL DES SOCIALISTES !
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